Termes de services
Applicable à tous les clients de L'Équipe G-Force
Les politiques suivantes s'appliquent à tous les clients des services de L'Équipe G-Force. En vous abonnant aux services de L'Équipe G-Force, incluant l'abonnement via une tierce partie, un représentant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. La carte des services est définie comme étant la description du forfait d'hébergement tel que présentée sur le site de L'Équipe G-Force.
Modalités générales de la convention
L'Équipe G-Force s'engage à fournir au Client les services d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés à la carte des services. L'Équipe G-Force s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client
Politique de confidentialité
L'Équipe G-Force s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités et à ses fournisseurs lorsque nécessaire. L'Équipe G-Force pourra utiliser le nom de l'entreprise ou du client, ainsi que les commentaires soumis par celui-ci à titre de référence dans sa publicité ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps, faire parvenir un avis par courriel afin de demander à ce que son nom ou ses commentaires ne soient pas utilisés.
Hébergement
Le Client s'engage à utiliser la bande passante et l'espace disque dans le respect des politiques d'utilisation acceptables.
Sites pour adultes
Le Client utilisant les services de L'Équipe G-Force afin d'héberger du contenu sexuellement explicite doit préalablement mentionner ses intentions à L'Équipe G-Force.
Adresses IP
Toute adresse IP attribuée au Client par L'Équipe G-Force doit être maintenue par le Client conformément aux normes de l'ARIN. L'Équipe G-Force se réserve le droit d'évaluer la pertinence des demandes d'adresses IP supplémentaires pour lesquels des coûts peuvent s'appliquer selon les tarifs en vigueur. L'Équipe G-Force conserve en tout temps le contrôle et la propriété des adresses IP assignées au client et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou supprimer les adresses IP assignées.
Autres services
Si le Client en fait la demande, L'Équipe G-Force peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait au redémarrage des systèmes, au diagnostic de pannes, au diagnostique de fonctionnement de scripts et de programmation, au service DNS ou à quelque autre type de soutien, le Client s'engage à payer la prestation de ces autres services à un tarif défini par L'Équipe G-Force.
Menace immédiate
Si, de l'avis de L'Équipe G-Force, agissant en cela de manière raisonnable, le site hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de L'Équipe G-Force ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, L'Équipe G-Force pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant).
Assurances
Le Client s'engage à ne pas tenir responsable L'Équipe G-Force et de l'indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. L'Équipe G-Force ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance L'Équipe G-Force ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client.
Client en défaut
Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, L'Équipe G-Force peut à son gré suspendre l'accès à l'espace du Client ainsi que tous autres services.
Paiements
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel ou annuel). Les paiements de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par le Client à L'Équipe G-Force. Toutes les sommes doivent être payées préalablement à l'activation du service. Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 50$CA.
Défaut de paiement après expiration
Pour l'hébergement, le défaut de paiement entraînera la suspension du compte et la modification la page d'accueil. Pour les nom de domaines, le domaine expirera et cela entraînera des frais supplémentaires pour sa réactivation.
Annulation ou non-renouvellement de l'entente
L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention à la date d'expiration du service sans motif.
Modifications au compte ou à la carte des services
Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la demande du client. Tout changement à la carte de services ou changement au compte signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué qu'après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de services ou, lorsqu'il n'y a pas d'engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d'anniversaire du produit visé.
Politique de remboursement
Aucun remboursement n'est disponible.
Obligation de paiement
Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s'il n'en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, L'Équipe G-Force assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.
Responsabilité limitée
LE CLIENT RECONNAÎT QUE L'Équipe G-Force PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. L'Équipe G-Force NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de L'Équipe G-Force ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À L'Équipe G-Force EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. L'Équipe G-Force NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.
Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.
Revente
Le Client peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et L'Équipe G-Force et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L'acte ou l'omission de la part d'un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s'il s'agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne L'Équipe G-Force de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de (i) quelque acte ou omission de la part d'un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l'exécution ou de l'inexécution d'une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.
Propriété et droits d'auteurs
Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis et que ce dernier est en conformité avec les lois en vigueurs.
Réserve de droits de L'Équipe G-Force
L'Équipe G-Force se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. L'Équipe G-Force se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.